Demande de dossier médical
Soins, traitements, examens… L'ensemble des informations relatives à votre séjour au sein de la clinique Jouvenet est contenu dans un dossier soumis au secret médical auquel vous pouvez avoir accès.
L'accès à votre dossier médical
Selon les dispositions de la loi du 4 mars 2002 , en qualité de patient titulaire de l’autorité parentale, tuteur légal, ayant droit d’un patient décédé, vous disposez d’un droit d’accès aux éléments contenus dans le dossier patient, selon votre choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin.
Cette consultation peut se faire :
- soit sur place : elle est gratuite et la clinique vous propose un accompagnement médical que vous n’êtes pas tenu d’accepter,
- soit par envoi de photocopies à votre adresse ou à celle d’un médecin que vous aurez désigné. Les frais de duplication et d’acheminement seront à votre charge (0,50 € la copie incluant les frais de secrétariat, hors frais de poste).
Comment formuler votre demande ?
La demande de communication de votre dossier sur simple demande écrite doit être adressée à la direction de la clinique Jouvenet. Vous trouverez ci-dessous deux liens pour télécharger le document de demande de dossier médical :
Votre demande devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité ou passeport) .
Dès réception de votre demande, l'établissement dispose d'un délai de 8 jours pour vous transmettre les renseignements souhaités. Ce délai est porté à 2 mois si les informations médicales datent de plus de 5 ans.